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INFORMATIONS GENERALES
HAPIDEV
8, rue du bois marteau
44120 VERTOU

Créateur du site internet: Hapidev
Responsable de publication: Sébastien Berranger
Mail: contact@hapidev.fr
SIRET: 821 968 864 00016

CREDITS
Freepik & Flaticon.com
Wrappixel - Material Pro

HEBERGEMENT
L’hébergement du site est réalisé par la société : OVH SAS
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Conditions générales d'utilisation

Ci-jointes les conditions générales d’utilisation utiles du site hapidev.fr et de l’entreprise individuelle Sébastien Berranger (HapiDev)

PRÉSENTATION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site hapidev.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire: Sébastien Berranger
SIRET: 821 968 864 00016
Responsable de publication: HapiDev – contact@hapidev.fr

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
L’utilisation du site hapidev.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site hapidev.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site hapidev.fr peut être mis à jour à tout moment, de même que pour ces présentes conditions.

CONTENU DU SITE
Toute copie,reproduction, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Sébastien Berranger.

LIENS ET COOKIES
Le site hapidev.fr met à disposition sur diverses pages des liens hypertextes vers d’autres sites. Etant donné qu’il est impossible de vérifier le contenu des sites ainsi visités, Sébastien Berranger ne peut en être tenu responsable et décline toute responsabilité.
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RESPONSABILITÉ
Sébastien Berranger ne pourra être tenue responsable des dommages directs et/ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site hapidev.fr et résultant soit de l’utilisation d’un matériel, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Sébastien Berranger ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du présent site. Sébastien Berranger se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site hapidev.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

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DÉFINITIONS
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).